2021 – Guide Travaux privatifs
L’accord préalable de la copropriété sur votre projet technique est indispensable. Tout contrevenant fera l’objet de poursuites avec obligation de remise en état (vote en AG 2018)
En cas de non-respect de ces règles de protection des parties communes, une amende forfaitaire de 500 € pour nettoyage sera imputée au copropriétaire, les éventuels frais de réparation de l’ascenseur ou des portes de parking seront mis à sa charge.
Le conseil syndical vous souhaite bon courage pour vos travaux !
26ème résolution : « Autorisation d’ester en justice contre tout occupant qui fragiliserait les structures porteuses type murs, dalles, etc. par des percements et ouvertures, pour exiger la remise en état d’origine »
Marche à suivre : pour tout projet touchant à un mur de béton (percement d’une ouverture, etc.) ou à la dalle de béton (passage de réseaux), en amont du chantier, faire établir par votre maître d’œuvre un dossier technique avec plan et coupes détaillés, à présenter pour avis préalable au syndic et au conseil syndical (réunions sur place chaque vendredi matin à 8h30 à 10h)
À savoir : la dalle de béton a une épaisseur de 16 cm, recouverte d’une chape de 1,5 cm d’épaisseur. Sous peine de fragiliser la structure de l’immeuble, il est strictement interdit de creuser la dalle au-delà de cette chape de surface : ni faisceaux de fils électriques ni canalisation. Pensez-y si vous envisagez de déplacer une pièce humide (cuisine, douche, WC)
27ème résolution : « L’Assemblée générale décide l’application d’un forfait de 500 € aux copropriétaires contrevenants qui créeraient des dégradations ou salissures dans les parties communes, de leur fait ou de celui de leurs prestataires »
Marche à suivre : pour tout chantier important dans votre appartement, vous devez vous assurer auprès de votre entreprise qu’elle va bien protéger le palier de toutes salissures (bâche de protection) et nettoyer chaque soir tous les sols ayant été salis (paliers, cabine d’ascenseur, etc.). De même, veillez à ce qu’elle ne bloque pas les portes d’ascenseur, ce qui les dérègle.
Marche à suivre : si vous souhaitez protéger du vent la loggia nord ou sud de votre studio ou de votre T4, vous devez respecter le descriptif technique d’un permis de construire collectif, établi en raison de graves désordres constatés dans des loggias hermétiquement fermées.
« La fermeture des loggias sera réalisée par des ensembles coulissants en profil d’aluminium anodisé ton naturel satiné de 1,50 m de hauteur sur 2,30 m de largeur. La pose sera effectuée côté intérieur de la loggia, derrière la main courante existante ».
Ce coupe-vent sera donc formé de 2 vantaux coulissants à simple vitrage, laissant passer l’air sur les côtés et restant indépendant des allèges béton. En arrière de celles-ci, il doit s’appuyer sur une traverse basse allant de mur à mur et être maintenu de même par une traverse haute. L’évacuation de l’eau de pluie vers le siphon de sol de la loggia doit impérativement être préservée.
A savoir : dès 1975 et encore récemment, des désordres ont été constatés sur les loggias du B qui avaient été fermées hermétiquement : grave dégradation des bétons par la condensation due à l’absence de ventilation et aux ponts thermiques sur les allèges, murs et dalles en contact direct avec l’extérieur. Un permis de construire collectif encadrant les seuls travaux autorisés a été déposé en préfecture le 8 septembre 1977 par l’architecte de la copropriété, Lionel de Grammont. Par ailleurs, la Préfecture avait interdit la privatisation de la loggia induite par une clôture étanche : la loggia n’est pas comptée dans la surface habitable de l’appartement.